Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Immo Genius (le « Service »), édité par Tom [NOM] (l'« Éditeur »), qui permet de générer, à l'aide d'une intelligence artificielle, des contenus rédactionnels destinés aux professionnels de l'immobilier. Toute création de compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Public

Le Service est réservé aux professionnels (agents, mandataires, agences, réseaux) agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur garantit agir à titre professionnel.

3. Compte

L'utilisateur fournit des informations exactes et préserve la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours, sans moyen de paiement, donne accès à l'ensemble des fonctionnalités. À son terme, le compte passe en lecture seule jusqu'à la souscription d'un abonnement.

5. Abonnements, prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. L'abonnement, mensuel ou annuel, est payable d'avance par carte via notre prestataire Stripe et se renouvelle tacitement pour une période identique. Une facture est émise à chaque échéance.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes (fraude, usage abusif, contenus illicites), après notification sauf urgence.

7. Utilisation du Service

L'utilisateur s'interdit notamment : de générer des contenus illicites, trompeurs ou discriminatoires ; de contourner les limitations techniques ; d'extraire massivement des données ; de revendre l'accès au Service. Une limite d'usage raisonnable (actuellement 200 générations par jour et par utilisateur) s'applique.

8. Contenus générés et responsabilité

Les contenus générés appartiennent à l'utilisateur. Ils sont produits automatiquement et peuvent comporter des erreurs : l'utilisateur doit les relire et reste seul responsable de leur exactitude, de leur conformité (notamment loi Hoguet, loi Alur, mentions DPE et honoraires, non-discrimination) et de leur publication. Les estimations et analyses sont indicatives et ne constituent pas une expertise ; les modèles de documents doivent être validés par un professionnel du droit avant usage.

9. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, défaillance d'un prestataire). L'obligation de l'Éditeur est une obligation de moyens.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; l'utilisateur en est informé par e-mail ou dans son espace au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur pour les abonnés en cours.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Montpellier.